Intervention de Philippe Meunier

Monsieur Collard, je rappelle que cette proposition de loi a été déposée il y a déjà plusieurs mois ; je sais qu'un grand nombre de parlementaires, quel que soit leur bord politique, s'inquiètent des menaces auxquelles sont confrontés notre pays et nos soldats depuis plusieurs années. Et je vous confirme que, pour incarcérer un individu, il faut effectivement l'avoir interpellé auparavant…

Vous aurez remarqué, monsieur Bompard, que si mes amendements sont adoptés par la commission, le texte ne prévoira plus la déchéance, mais la perte de la nationalité. Son champ sera donc beaucoup plus large et ne se limitera pas dans le temps alors que la déchéance ne s'applique qu'aux Français ayant acquis la nationalité depuis moins de dix ans, voire quinze ans.

Je précise ensuite que cette proposition de loi vise exclusivement nos compatriotes qui portent les armes contre nos soldats sur les terrains où ceux-ci sont engagés. Ainsi, la Syrie n'est pas concernée, à la différence de l'Irak, du Mali et de la Centrafrique. Le but est de rappeler que, lorsque l'on est un Français, on ne saurait tirer contre un soldat de la République sans conséquences.

Monsieur Mennucci, je salue votre performance et la cohérence qui vous caractérise : mais justement, si vous adoptez mes amendements, vous lèverez tout problème de constitutionnalité. Nous avons su prendre nos responsabilités en soutenant le ministre de l'Intérieur en votant son projet de loi renforçant l'arsenal des moyens de lutte contre le terrorisme ; je vous demande de prendre les vôtres également. Le sujet ne prête pas à l'amusement, voire à la rigolade : il s'agit de nos soldats français qui se font tirer dessus par des Français.

Je rappelle à cette occasion que la proposition de loi ne parle pas d'étrangers ayant la nationalité française mais bien de Français. Certes, nous ne pouvons pas faire d'un individu un apatride, mais nous ne pouvons pas ne rien faire. Il s'agit donc de viser les Français binationaux et de leur retirer la nationalité, pour les autres, de leur appliquer le crime d'indignité nationale car ils doivent être tout autant sanctionnés.

Monsieur Ciotti, ma proposition de loi n'est qu'en partie satisfaite par le 4° de l'article 25 du code civil : pour être déchu de la nationalité française, sans avoir été préalablement condamné pénalement, il faut avoir agi pour le compte d'un État étranger. Or les gens que nous visons agissent pour le compte d'un groupe terroriste, ce qui n'est pour l'heure pas pris en compte par cette disposition.

Je veux enfin insister sur le fait que cette proposition de loi est un texte de portée générale : il ne s'agit pas de se braquer sur un problème particulier – en l'occurrence, le djihadisme –, mais bien de défendre nos soldats en rappelant qu'un Français ne peut pas tirer sur un Français, quelles que soient les motivations de ceux qui prennent les armes contre les armées de la République.