Intervention de Sergio Coronado

Nous n'allons pas refaire le débat, d'autant moins que la commission des Lois est déjà saisie d'un texte sur l'accueil des demandeurs d'asile, qu'elle a commencé à examiner hier soir, et que la question de la déchéance de la nationalité agite la droite depuis des années. Et comme l'ont fait remarquer nos collègues Bompard et Collard, la droite républicaine ne gagnera rien à courir derrière le Front national.

Je ne reviendrai pas non plus sur les raisons qui ont conduit notre collègue Mennucci à exprimer son opposition à ce texte ; il a fait notamment référence à la rupture d'égalité. Si le Conseil constitutionnel a, en 1996, autorisé la déchéance de la nationalité pour fait de terrorisme, il a insisté sur le caractère exceptionnel d'une telle sanction en rappelant notamment que, au regard du droit de la nationalité, les personnes auxquelles la nationalité a été attribuée à leur naissance étaient dans la même situation que n'importe quel autre citoyen.

Ce qui me gêne particulièrement, mais qui ne me surprend pas outre mesure, dans ce que sous-tend cette proposition de loi, c'est l'idée, très ancienne pour l'extrême droite, qu'il y aurait des vrais Français, des Français de naissance, et des Français en sursis ou des Français de papier. Du reste, les exposés des motifs parlent de « ressortisssants officiellement reconnus comme Français » ou de « personnes ayant acquis la nationalité française ». Cela n'est pas recevable : dès lors qu'on a la nationalité française, on est français devant la loi, au même titre que son voisin.

Ce texte procède d'une autre conception de la République ; contrairement à son objet revendiqué, il ne s'attaque ni aux jihadistes ni aux crimes commis contre l'armée française, même si l'amendement portant article additionnel vise à se démarquer de ce qui aurait pu n'être qu'un copier-coller des propositions de l'extrême droite.