Intervention de Philippe Meunier

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier, rapporteur :

Gardez vos leçons de morale, monsieur Coronado : nous ne courons pas après le Front national pour défendre la France, pas plus que nous ne courons après les Verts pour défendre notre environnement. Vos attaques sont d'un niveau assez déplorable… Il n'y a pas pour nous plusieurs catégories de citoyens, mais il y a des Français qui portent les armes contre d'autres Français. Les traités internationaux nous interdisant de fabriquer des apatrides, notre proposition de loi vise à déchoir de la nationalité française les seuls binationaux. Mais comme il n'est pas question de viser les seuls Français titulaires d'une nationalité étrangère – je le répète, mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre –, je propose de rétablir le crime d'indignité nationale à l'encontre des nationaux sans double nationalité que nous ne pouvons pas rendre apatrides, mais qu'il nous faut sanctionner. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à l'adoption de cet amendement.

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