Intervention de Patrick Mennucci

Le groupe socialiste votera en faveur de l'amendement de M. Coronado pour la raison indiquée par M. Ciotti qui estime cette proposition de loi satisfaite, ce que vous avez contesté, monsieur le rapporteur, en affirmant que la loi ne visait que ceux qui prennent fait et cause pour un État étranger. Pourtant, dans le cas que je vous ai rapporté tout à l'heure, un individu a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris au motif qu'il avait participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste ; nulle part il n'était fait référence à un État étranger. Autrement dit, sur ce point également, votre proposition de loi est satisfaite. Voilà pourquoi nous soutiendrons l'amendement de suppression de l'article.