Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Dans le domaine du droit international, les actes terroristes sont le plus souvent dirigés contre un État, ce qui m'amène à rejoindre l'avis du rapporteur : l'état actuel du droit et de la jurisprudence ne permet pas de répondre totalement au problème rencontré. L'argument de notre collègue Mennucci, ne me paraît donc pas recevable.