Intervention de Olivier Marleix

La proposition de loi défendue par Jean Leonetti veut mettre un terme à la politique de l'autruche que pratique le Gouvernement, notamment lorsqu'il accepte la décision de la CEDH. C'est une question de cohérence, mais également de sécurité juridique pour les personnes concernées qui reçoivent des signaux juridiques contradictoires. À la circulaire complaisante de la ministre de la Justice et à la décision de la CEDH, qui semblent leur donner raison, s'oppose la position de la Cour de cassation, qui continue à dire ce qu'est notre droit.

Cette ambiguïté fut au coeur de nos débats sur le mariage pour tous et je regrette que, depuis deux ans, le Gouvernement n'ait pas pris l'initiative de la lever – je ne reviendrai pas sur les propos invraisemblables tenus par le Premier ministre au journal La Croix. Il est urgent d'en sortir. La seule lecture des catalogues de mères porteuses mis en ligne sur Internet devrait convaincre toutes les femmes et tous les hommes de cette assemblée de l'indignité de cette situation. Je remercie vivement Jean Leonetti d'avoir, dans sa sagesse, présenté ce texte.