Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Avant de donner la parole au rapporteur, je vous informe que le groupe Écologiste ayant demandé, dans le cadre de son « droit de tirage », la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, dont le champ recoupe en partie celui de la mission d'information sur les forces mobiles de sécurité créée par notre Commission le 22 octobre dernier, M. Jean-Frédéric Poisson et moi-même, qui en sommes les rapporteurs, vous proposons de mettre un terme aux travaux de cette dernière. Dans un souci de simplification parlementaire, il s'agit d'éviter de convoquer à l'Assemblée les mêmes interlocuteurs et de rédiger ensuite des rapports quasiment identiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion