Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci :

Certains propos pourraient nous inciter à considérer que la commission d'enquête dont nous débattons ne doit pas être créée. Si M. Jacques Bompard avait voulu l'enterrer, il ne s'y serait pas pris autrement. Mais nous ne tomberons pas dans le panneau…

En effet, le groupe socialiste approuve la proposition de création de la commission d'enquête souhaitée par des députés du groupe UMP. Le rapporteur a parfaitement traité l'aspect juridique du problème ; je n'y reviendrai pas. Il reste qu'une question de fond est posée par la proposition de résolution : comment la République fait-elle pour répondre aux jeunes qui partent faire le djihad ? Et surtout, comment faisons-nous quand ils reviennent ? Comment les « déprogrammer » et contrer la folie contractée sur le terrain où ils sont allés combattre, en Syrie ou en Irak ? Doit-on les envoyer en prison, dans des centres fermés, dans des unités de « déradicalisation » sur le modèle danois, ou dans des camps inspirés de Guantánamo ? Qui doit intervenir auprès d'eux ? Autant de questions sur lesquelles, nous semble-t-il, la future commission devra centrer son travail.

Nous pouvons toujours discuter de savoir si le renseignement français fait bien son travail, mais ce qui nous intéresse, c'est surtout de mettre fin au problème. Or les missions d'information achevées ou en cours n'abordent pas la question : comment faire changer d'avis ceux qui sont candidats au départ ? Tout est encore à défricher ; nous découvrons la violence d'une nouvelle forme de délinquance. Et il me semble qu'il revient bien à l'Assemblée nationale de débattre du sujet et de créer les conditions permettant de trouver une solution.

J'ajoute qu'il serait politiquement absurde de refuser la proposition de résolution présentée par l'UMP. Ce choix serait immédiatement utilisé contre nous, alors même que nous voulons agir et avancer, comme nous l'avons dit ce matin en examinant la proposition de loi présentée par M. Philippe Meunier, visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police.

Il n'y a pas de difficulté juridique. Il y a une volonté politique de notre groupe d'avancer, et de tendre la main à ceux qui sont dans le même état d'esprit. Sur les questions de renseignements, j'ai expliqué notre position. Dans ces conditions, le groupe SRC votera en faveur de la création de la commission d'enquête.

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