Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Permettez-moi de dire quelques mots des motivations qui m'ont conduit à proposer la création de cette commission d'enquête. La menace terroriste a atteint un degré maximal en France. Elle est forte non seulement pour les habitants du territoire national mais aussi pour les Français installés dans des pays ou des zones directement exposés au terrorisme – nous en avons malheureusement fait l'expérience avec l'assassinat dans des conditions horribles de notre compatriote Hervé Gourdel.

Une mobilisation générale et une union nationale s'imposent : la création de cette commission d'enquête s'inscrit dans cette démarche de responsabilité et d'unité nationale. Si cette commission d'enquête est créée, j'entends que nous apportions des réponses concrètes aux Français. Dans un moment de crise, d'inquiétude et de menaces, c'est la mission et l'honneur du Parlement de contribuer à fournir des solutions aux côtés de l'exécutif. Je n'ignore pas que la responsabilité régalienne de la sécurité lui revient, et qu'il s'agit probablement de sa première mission mais, en tant que parlementaires, il est de notre devoir de participer à cette tâche.

Je souhaite tout d'abord que nous recensions de la façon la plus exhaustive possible les difficultés que rencontre notre système de lutte contre le terrorisme, et que nous fassions également le bilan de ses points forts. Je le dis d'autant plus facilement que j'ai voté les deux projets de loi portés par les gouvernements et la majorité en place au nom de ce qui constitue pour moi un impératif d'unité nationale. Cet état des lieux ne sera pas fait dans un esprit critique mais plutôt de façon très responsable pour évaluer les failles éventuelles. La commission d'enquête visera ensuite à trouver les moyens de réagir face au retour des djihadistes sur le territoire de la République, qui constitue aujourd'hui un enjeu majeur, comme l'a rappelé M. Patrick Mennucci.

Le rapporteur a rappelé que la proposition de résolution tendant à la création de cette commission d'enquête répondait aux critères de recevabilité juridique. Je suis certain qu'elle sera d'autant plus utile qu'elle s'inscrira dans un état d'esprit de grande responsabilité et d'unité nationale face à la menace terroriste.

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