Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Chacun aura noté que la majorité, une fois de plus, ne s'oppose pas au souhait des groupes d'opposition de créer des commissions d'enquête. Elle anticipe ainsi la modification du Règlement que vous avez bien voulu adopter la semaine dernière selon laquelle la création d'une commission d'enquête au titre du « droit de tirage » serait désormais totalement de droit.

Je me permets d'appeler votre attention sur un point soulevé par l'exposé des motifs de la proposition de résolution, car je crains que certains raccourcis ne soient préjudiciables à l'intérêt des services. Ce qui s'est produit lors du retour de Turquie de trois présumés djihadistes français ne constitue en aucun cas un exemple des lacunes des moyens d'action du renseignement français ou de la police nationale – à vrai dire, cette affaire est exclusivement liée aux difficultés des relations avec les services turcs. La délégation parlementaire au renseignement dont je suis actuellement le président a travaillé sur le sujet : elle a validé la totalité des procédures mises en oeuvre dans cette affaire et n'a, à aucun moment, constaté la moindre faute imputable à nos services.