Intervention de Sandrine Mazetier

Je suggère le retrait de cet amendement qui vise, d'une part, à faire du schéma national d'hébergement le schéma national d'accueil afin qu'il fixe également les conditions d'accès au dispositif de premier accueil sur le territoire national, et, d'autre part, à prévoir que ce schéma fait l'objet d'un avis du ministre des Affaires sociales.

Je partage le souhait des auteurs de l'amendement sur ce dernier point ; en revanche, si je suis favorable à ce que le texte mentionne le premier accueil des demandeurs d'asile, je m'oppose à ce qu'il soit inclus dans le schéma national. Cela figerait les choses alors que le Gouvernement va s'efforcer de mettre en place des guichets uniques sur l'ensemble du territoire au cours des mois qui suivront la promulgation de la loi issue de nos travaux. L'amendement CL422 que nous venons d'adopter permet à l'OFII de déléguer à des personnes morales la possibilité d'assurer certaines prestations d'accueil, ce qui me paraît plus souple et donc préférable. Votre amendement est donc en partie satisfait.