Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier, rapporteure :Je retire mon amendement CL384 car il est satisfait, par l'amendement CL146, qui permet de soumettre le schéma national à l'avis simple du ministère des Affaires sociales, et plus précisément de consulter la direction générale de la cohésion sociale.
