Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le député, c'est le Gouvernement qui invite le Parlement à s'immiscer, puisque le projet de loi précise que le schéma national d'hébergement est « arrêté par le ministre chargé de l'asile après avis du ministère chargé du logement ».

Par ailleurs, au vu des désagréments qu'il a pu rencontrer par le passé, il me semble utile que le législateur prenne parfois certaines précautions. Le schéma national constituant l'un des piliers du projet de loi, j'estime que la curiosité des parlementaires est très bien placée !