Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Il s'agit cette fois de consulter les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat pour les territoires qui les concernent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion