Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Une étude publiée en 2008, intitulée Violence à l'égard des femmes migrantes et réfugiées dans la région euro-méditerranéenne, fait état d'une forte fréquence des cas de violences envers les femmes hébergées en centres d'accueil en France.

Cet amendement vise à répondre à cette situation en chargeant l'OFII, responsable du dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, de prendre les mesures appropriées pour prévenir la violence et les actes d'agression.

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