Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Si cet amendement n'était pas retiré, j'y serais défavorable. Vous demandez que l'autorité administrative compétente soit systématiquement alertée de toute absence injustifiée quelle qu'en soit la durée alors que le projet de loi ne rend ce signalement obligatoire qu'en cas d'absence prolongée. Pourtant, toutes les absences injustifiées de courte durée – vingt-quatre ou quarante-huit heures – ne méritent pas d'être signalées.

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