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Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

L'OFII doit informer le demandeur de la possibilité de réaliser un bilan de santé et social.

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