Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 26 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier, rapporteure :Monsieur Robiliard, je vous suggère un retrait au profit de mon amendement CL390 qui modifiera l'alinéa 24 et devrait vous donner satisfaction. Nous devrions l'examiner dans quelques instants.
