Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Il s'agit de rappeler, dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), que les enfants de demandeurs d'asile et les demandeurs mineurs bénéficient du droit commun en matière d'éducation. Il a été constaté dans plusieurs villes que les communes tardaient à inscrire les enfants, voire refusaient l'inscription pour ceux de moins de six ans. Le groupe SRC tient beaucoup à cet amendement.