Intervention de Sandrine Mazetier

Si votre préoccupation est parfaitement légitime, l'adoption de cet amendement risquerait d'avoir des conséquences très fâcheuses. En effet, l'obligation de scolarisation de tous les enfants a, dans notre droit, une portée universelle qu'une lecture a contrario de l'amendement pourrait restreindre laissant supposer que les enfants de certaines catégories d'étrangers disposeraient de moins de droits que ceux des demandeurs d'asile. Je ne peux en conséquence que vous suggérer de le retirer.