Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, co-rapporteur :

Cette commission a déjà eu l'occasion d'évoquer le paquet « énergie-climat II » de l'Union européenne, qui ne pèse que 11 % des émissions globales de CO2. L'Europe a une responsabilité particulière, dans la mesure où elle est le principal marché : les consommateurs disposent d'un levier d'action extrêmement important.

Par l'accord européen du 24 octobre dernier, l'Union européenne s'est engagée prévoit à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Par ailleurs, l'Union européenne a l'ambition de porter la part des énergies renouvelables à 27 % de la consommation et de faire 27 % d'économies d'énergie (ce dernier chiffre n'étant pas contraignant, à la différence des deux autres). En outre, les Européens ont aussi décidé d'augmenter les « interconnexions » entre réseaux électriques au sein de l'Union à 15 % d'ici 2030.

L'Union européenne a ainsi montré la voie en annonçant la première ses engagements chiffrés en vue de la conférence sur le climat de décembre 2015. Toutefois, elle n'a pas été plus loin, en termes d'économie d'énergie, qu'un effort de 27 %, cet objectif perdant par ailleurs beaucoup de son intérêt puisqu'il n'est pas contraignant.

Le Parlement européen a quant à lui rappelé l'objectif politique de limiter le réchauffement climatique à 2° C. À cet égard, les graphiques qui figurent dans le dernier rapport du GIEC sont particulièrement éloquents, et montrent les conséquences du réchauffement sur l'espèce humaine et les territoires en fonction de l'amplitude thermique. Je vous invite à les consulter.

Parmi les autres initiatives – plus globales – figurent celle de l'Alliance mondiale contre le changement climatique. Dans la mesure où nous avons une organisation par continents et groupes de pays, l'Union européenne joue le rôle d'organisatrice de ces blocs. J'ai pu moi-même constaté que tout le monde a pour ambition d'avancer. Des États, par exemple, se sont engagés politiquement à hauteur de 50 000 euros, ce qui est beaucoup pour eux.

J'insiste sur l'objectif de l'Union européenne consistant à réduire d'ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990, dans le cadre des efforts à déployer par les pays développés. Même si cela peut paraître futuriste, c'est demain et cela doit impacter les décisions de politiques à conduire dès maintenant.

À ce rythme, il nous reste vingt-cinq ans à polluer la planète comme maintenant pour remplir de gaz à effet de serre l'atmosphère, selon le scientifique, membre du GIEC, Jean Jouzel. Certaines personnes se réfugient derrière les 5 % existants d'incertitude. Pourtant, l'objectif de réduction des émissions de 95 % d'ici à 2050 doit nous inviter à agir fortement !

Je conclurai sur la question des financements : comment vont être fléchés ces fameux 20 % du budget européen sur la période 2014-2019, qui sont consacrés aux affaires climatiques ? À cela s'ajoute la question du plan de 300 milliards, à flécher en partie sur la question du développement durable.

Je voudrais que l'on envoie un signal clair sur la volonté de baisse des dotations sur les alternatives technologiques, telles que des centres de capture et de stockage du CO2, dont l'enveloppe diminue, alors que c'est une des seules solutions dont on dispose à court et moyen terme pour capter jusqu'à 20 % du stock et de la production de gaz à effet de serre. Ce n'est pas en diminuant les crédits que nous trouverons une solution à ce challenge !

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