Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, co-rapporteur :

S'agissant de la question du respect des engagements, avant qu'il y ait une sanction, il s'agit déjà de contrôler. Si les États-Unis et la Chine n'ont pas été signataires d'un accord jusqu'à présent, c'est notamment en raison du rejet de l'idée même d'un contrôle.

Ensuite, si le contrôle démontre que les engagements n'ont pas été tenus, quelles sanctions appliquer ? Pour le moment, il n'existe aucune possibilité d'envisager des sanctions internationales. On peut simplement espérer un accord sur ce sujet majeur.

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