Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, co-rapporteur :

L'objectif de la Conférence de Paris est d'emporter l'ensemble de la communauté internationale dans un accord, si possible juridiquement contraignant. Pour mémoire, seul un tiers de pays s'était engagé sur le Protocole de Kyoto. Ensuite, la nature juridique de l'accord reste à déterminer.

Comment contrôlera-t-on les engagements de chacun ? Certes, tout le monde a une feuille de route pour réduire ses émissions de CO2, mais lorsque l'on coordonne le tout, on réalise que l'on se situe très largement au-dessus des deux degrés Celsius ! Les feuilles de route des différents pays devront en tout état de cause être connues au printemps 2015, et être validées.

Pour mémoire, les émissions de CO2 de l'Inde sont de 1,5 tonnes par habitant, celles des États-Unis de 16 à 17 tonnes par habitant et celles de la Chine de 7 tonnes par habitant, à multiplier par 1 350 millions d'habitants. Ces deux derniers pays représentent 42 % des émissions mondiales. En France, les émissions sont de 5,5 tonnes par habitants.

L'Union européenne ne doit pas être la seule à faire des efforts. L'accord entre les États-Unis et la Chine a été qualifié d'historique par la presse, mais il ne l'est pas. En quinze ans, les émissions de CO2 ont très fortement augmenté et seule l'Union européenne est vertueuse, dans la mesure où elle prend l'année 1990 comme référence. En choisissant l'année 2005 comme référence, les États-Unis ne réalisent en fait que moins de 10 % de réduction de leurs émissions, tandis que la Chine en réalise zéro puisqu'elle s'est simplement engagée à stabiliser son pic en 2030, et à partir de 2030 seulement elle pourra décroître.

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