Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je note que, dans les conclusions, la rapporteure suggère d'utiliser une expression neutre pour qualifier la position de notre commission s'agissant du compromis issu du Conseil, puisqu'il est proposé d'en « prendre acte ». Toutefois, je voudrais rappeler que le compromis issu du Conseil se situe en retrait de la proposition de la Commission européenne qui, elle-même, se situait en-deçà des préconisations des scientifiques qui la conseillent. C'est vrai notamment s'agissant du sabre noir, pour lequel le Conseil demande une réduction des quotas de 8 %, alors que la Commission européenne suggérait une baisse de 20 %. Nous ne pouvons donc prendre acte de la position du Conseil ; nous devons la désapprouver.

La position du Conseil est d'autant plus regrettable qu'il s'agit de milieux et d'espèces très fragiles, qui se reproduisent très lentement, et pour lesquels on dispose de connaissances limitées compte tenu du manque de moyens d'observation dont nous disposons à ces profondeurs. En conséquence, nous devons regretter que le Conseil n'ait pas suivi la proposition de la Commission européenne. A défaut, nous donnerons l'impression de défendre quelques bateaux et pêcheurs. La France doit accepter de faire des efforts en la matière, d'autant plus que la Commission européenne propose de subventionner la reconversion de ces pêcheurs.