Intervention de Arnaud Richard

La problématique de l'accueil des demandeurs d'asile doit s'exonérer de toute posture partisane, car elle constitue un élément fondamental de notre vivre ensemble et conditionne notre capacité à le créer.

Nous sommes tous conscients des défauts qui nuisent à la qualité de cette politique publique et je crois que nous partageons, monsieur le ministre, le diagnostic que vous avez fait, ainsi que notre rapporteure.

Notre dispositif d'accueil traverse une crise caractérisée par un allongement inquiétant des délais et des coûts budgétaires croissants. Cette situation nuit d'abord aux victimes, qui ont un réel besoin de protection, et met à rude épreuve les personnels des préfectures, les travailleurs sociaux des plateformes d'accueil, ainsi que les hommes et les femmes travaillant au sein de l'ensemble des opérateurs de l'État, notamment les responsables des structures d'hébergement d'urgence.

Face à ce constat très inquiétant, qui fait suite à un rapport que j'avais réalisé avec Danièle Hoffman-Rispal sur l'hébergement d'urgence, nous avons plaidé avec Jeanine Dubié, dans un rapport remis en avril dernier au sein du CEC, pour une réforme d'ensemble de la politique d'accueil des demandeurs d'asile, alliant respect des droits et performance de l'action publique. Je tiens d'ailleurs à saluer l'ensemble de nos collègues présents lors des nombreuses auditions menées dans ce cadre.

L'objectif de ce rapport était de fournir à l'Assemblée nationale un travail d'évaluation et de proposition en vue de la présente discussion. Aussi ne puis-je qu'approuver l'initiative de cette réforme et ses principaux axes que sont l'amélioration de la protection des personnes qui en ont réellement besoin et le fait de permettre plus facilement au dispositif d'écarter plus rapidement la demande d'asile infondée.

Un certain nombre de nos propositions se retrouve dans ce texte, notamment la « familialisation » de l'ATA ou la généralisation du caractère suspensif du recours devant la CNDA.

Je défendrai en commission l'instauration d'un lieu unique d'accueil des demandeurs d'asile, réunissant le service d'immigration et d'intégration, la direction territoriale de l'OFII ainsi que les associations d'aide et de soutien aux demandeurs d'asile présentes localement.

Par ailleurs, nous avions proposé dans le rapport d'instaurer une carte informatisée comportant l'ensemble des informations relatives à la situation du demandeur d'asile, parmi lesquelles l'actualisation de son droit au séjour sur le territoire. Cette mesure ne permettrait-elle pas d'accélérer et de moderniser le traitement des dossiers par les préfectures ?

En outre, les critères sur lesquels se fondera la notion de vulnérabilité devront être précisés dans le contexte de la protection internationale. Ne pourrait-on étudier la possibilité de mettre en place des systèmes de visioconférence pour les territoires ultra-marins ?

Enfin, j'espère que nous aurons un débat républicain sur l'interdiction faite aux demandeurs d'asile de travailler et la situation réelle du retour des déboutés.