Intervention de Jacques Valax

Monsieur le ministre, vous avez parlé de dignité et de respect et vous avez rappelé les valeurs de la République. Sachez que je suis sensible à vos propos, qui étaient empreints d'un très grand humanisme.

Comme vous, je suis très attentif aussi aux progrès que nous devons apporter à la protection des personnes qui sollicitent l'asile. Les objectifs de ce texte sont clairs : simplifier le parcours, réduire le délai de traitement des demandes et améliorer l'accueil des demandeurs d'asile. Pour autant, je souhaite que le travail parlementaire permette des avancées substantielles.

Notre système d'asile est en crise. Ses dysfonctionnements sont connus et dénoncés depuis longtemps par les associations : peu de moyens, des délais de traitement excessifs et des places d'hébergement insuffisantes. En outre, trois directives européennes, que nous devons transposer, nous amènent à faire évoluer la situation des demandeurs d'asile dans notre pays. Plusieurs condamnations de la France ont imposé en effet certaines améliorations qui figurent dans le projet de loi : la suppression de l'obligation de domiciliation ; une meilleure définition des pays sûrs ; des délais d'enregistrement des demandes à la préfecture plus rapides ; un entretien individuel systématique, avec la possibilité d'être assisté devant l'OFPRA par une association ou un avocat ; un recours suspensif devant la CNDA ; un même accès aux conditions matérielles d'accueil pour tous les demandeurs d'asile ; le droit à la réunification familiale pour les personnes protégées.

Je souhaite, à ce stade, saluer le travail de notre rapporteure et de la responsable du groupe socialiste, qui permet au groupe de présenter des amendements importants destinés à conforter les objectifs du texte en allant plus loin ou en corrigeant des oublis, des dispositions peu claires voire disproportionnées par rapport à la situation.

Une des mesures les plus critiquées par les associations est l'hébergement directif. La réflexion des députés permettra, je l'espère, de l'assouplir par une prise en compte de la situation personnelle du demandeur via le recueil de ses observations avant la décision d'orientation et par l'inscription, dans le texte, de l'hypothèse où il n'a pas besoin d'être hébergé parce qu'il l'est déjà par la famille, par des tiers ou par ses propres soins.

J'espère également que nous supprimerons la mesure de clôture de l'examen du dossier lorsque le demandeur quitte l'hébergement sans autorisation – car elle est quelque peu disproportionnée – ainsi que l'obligation de solliciter une autorisation pour pouvoir s'absenter de l'hébergement assigné. Quant au recours suspensif contre les décisions de transfert par les demandeurs concernés par la procédure Dublin, il devrait pouvoir être formé dans les 30 jours, au lieu des 7 prévus par le texte, car la brièveté de ce délai limite la portée de cette nécessaire avancée.

Ensuite, les socialistes souhaitent inscrire dans la loi l'accès des enfants mineurs au système éducatif et l'accès des demandeurs à la formation professionnelle. Enfin, il leur a semblé important de définir l'état de vulnérabilité par une référence à l'article 21 de la directive « accueil », qui dresse une liste non exhaustive des catégories de personnes vulnérables, et de prendre en compte, dans la réunification, les couples en union civile et non mariés.

Ce texte implique donc une réforme globale du système, sans stigmatisation ni manichéisme. Je suis un peu choqué par les propos de M. Ciotti qui distingue ceux qui mériteraient le droit d'asile de ceux qui ne le mériteraient pas, à partir de critères sur lesquels je ne reviens pas. Mais sa référence aux chrétiens d'Erbil me pose incontestablement un problème, car je ne crois pas que ce soit au travers de ce prisme qu'il faille aborder la question.

Les débats, je n'en doute pas, pourront être vifs. J'espère qu'ils seront intéressants. Je souhaite en tout cas qu'ils soient frappés du sceau des valeurs de respect, de tolérance et de dignité qui sont les fondements de notre République.