Intervention de Jeanine Dubié

Merci, monsieur le président, d'avoir bien voulu m'accueillir temporairement dans votre Commission. Merci, monsieur le ministre, pour votre présentation. Merci, madame la rapporteure, pour votre investissement et pour l'oreille attentive que vous avez prêtée à notre groupe.

Le droit d'asile est un principe fondateur de notre République, et il est en effet nécessaire de le garantir. Malheureusement, notre système d'accueil est aujourd'hui à bout de souffle et ne nous permet pas d'accueillir dignement les demandeurs d'asile. C'est donc avec beaucoup de satisfaction que nous notons votre volonté de le réformer et de lui redonner du sens. Le groupe RRDP que je représente est assez satisfait du texte que vous proposez. Nous essaierons de l'améliorer encore par un certain nombre d'amendements.

Repenser le droit d'asile, c'est non seulement répondre à l'afflux des demandeurs d'asile, mais aussi s'adapter à leurs nouvelles caractéristiques. Alors qu'hier, la demande d'asile était presque toujours le fait d'un homme isolé, aujourd'hui, la proportion de demandeurs d'asile arrivant en famille avec conjoint et enfants a beaucoup augmenté. Nous sommes donc favorables à la « familialisation » de l'ATA.

Repenser le droit d'asile, c'est également rendre plus efficaces les procédures d'examen des demandes d'asile en raccourcissant les délais à chaque stade de la procédure. C'est aussi rendre la procédure d'accueil plus efficace et plus respectueuse de la dignité humaine. Nous sommes donc favorables à la généralisation, à terme, de l'accueil en CADA ou en HUDA (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile), assorti d'un accompagnement social, juridique et administratif.

Pour aller toujours plus loin dans cette qualité d'accueil, les radicaux de gauche tiennent à ce que l'on donne aux personnes concernées la capacité de subvenir à leurs besoins, ce qui va dans le sens du respect de leur dignité. Nous souhaiterions donc que lors du débat, nous puissions examiner la possibilité, pour les demandeurs d'asile, d'accéder immédiatement au marché du travail – même si je sais les difficultés que cela peut poser.

Enfin, pour pérenniser le droit d'asile en France, nous avons la responsabilité de mettre en place une véritable politique d'accompagnement au retour. Nous devons donc nous assurer que les personnes déboutées du droit d'asile ne seront pas maintenues en situation irrégulière sur notre territoire, et que tous les dispositifs de retour dans le pays d'origine seront mis en oeuvre dans les conditions prévues par la loi. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter quelques éclairages en la matière ?

Pour conclure, il est important de rappeler que la réforme du droit d'asile ne peut pas se faire sans une vision européenne. D'où ma dernière question sur la liste des pays d'origine sûrs qui, jusqu'à présent, est établie par chacun des États membres. N'est-il pas possible de travailler à une liste commune à l'ensemble des pays de l'Union européenne ?