Intervention de Maud Olivier

Je suis moi aussi « de passage », monsieur le président, et je vous remercie d'avoir bien voulu m'accepter dans cette Commission.

Monsieur le ministre, dans le sillage des travaux de ce projet de loi, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a eu la volonté constante de promouvoir une approche intégrée de l'égalité dans l'ensemble des politiques publiques. Voilà pourquoi elle a souhaité être saisie de ce projet de loi.

La réforme proposée offre en effet l'occasion de réinterroger les pratiques et les procédures actuelles sous ce prisme, à commencer par les conditions d'octroi de l'asile, compte tenu de la nécessité de protéger les femmes menacées de persécutions et de violences de genre – mutilations génitales féminines, mariages ou avortements forcés, lapidations, violences domestiques sans possibilité de recours, viol, esclavage, traite, craintes liées à l'orientation sexuelle, à des comportements transgressifs par rapport à des normes sociales, au militantisme pour les droits des femmes, etc. – et de l'existence de persécutions liées à l'orientation sexuelle ou à des politiques coercitives de planification familiale – dont peuvent d'ailleurs être également victimes les hommes.

Il en va de même de l'accueil des demandeuses, par exemple en termes d'hébergement, et de la procédure d'examen. La situation des mères et de leurs enfants, mais aussi celles des femmes isolées et vulnérables – en raison du risque d'exploitation par des réseaux de prostitution ou en raison des violences qu'elles ont subies – doit faire l'objet d'une attention particulière. Cela implique d'améliorer le système actuel sur plusieurs points.

La délégation a dès lors concentré ses travaux sur les articles du projet de loi les plus directement en lien avec les problématiques de genre. Ceux-ci concernent les actes et motifs de persécution (article 2), les pays d'origine sûrs (article 6), les modalités d'examen de la demande d'asile (article 7), les conditions d'accueil des demandeurs et demandeuses d'asile (article 15) ainsi que la protection des mineurs filles et garçons et des personnes vulnérables (article 19).

La délégation aux droits des femmes a fait seize recommandations qui portent sur les conditions d'octroi de l'asile, la procédure d'examen et les conditions d'accueil des demandeurs et demandeuses d'asile. Elle proposera donc un certain nombre d'amendements.