Intervention de Denys Robiliard

Le ministre a exprimé son souhait de voir réservés les amendements relatifs à l'apatridie, afin d'en permettre un examen par ses services ; or la plupart, voire la totalité, de ces amendements ne font qu'expliciter le droit sans le modifier. Cela dit, j'accepte de retirer l'amendement pour avoir, sur ce sujet, un dialogue avec le Gouvernement en séance.

L'amendement est retiré.

Article 1er (titre Ier du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) : Intitulé du titre Ier du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

La Commission adopte l'article 1er sans modification.