Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

L'amendement vise à inclure dans les motifs justifiant l'asile les persécutions qui frappent les personnes combattant en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Une telle disposition consacrerait la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : en 2009, celle-ci a accordé le statut de réfugiée à une ressortissante du Bangladesh qui travaillait pour une organisation non gouvernementale (ONG), et était persécutée par des membres d'un mouvement religieux extrémiste pour avoir porté secours à une femme victime de violences conjugales.

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