Intervention de Sandrine Mazetier

Je souscris bien entendu à cet objectif, partagé également par les membres de la délégation aux droits des femmes ; toutefois, l'article L. 711-1 n'a pas pour objet de rappeler les différents motifs d'octroi de l'asile, mais de rappeler les fondements – conventionnels et constitutionnels – de celui-ci. En l'occurrence, le Préambule de la Constitution de 1946 dispose, dans son alinéa 4, que toute personne persécutée « en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur le territoire de la République ».

En n'ajoutant à cet alinéa qu'un seul motif d'octroi de l'asile, l'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, l'amendement risquerait d'exclure tous les autres motifs possibles. Je vous en suggère donc le retrait ; faute de quoi j'y serais défavorable.