Intervention de Sergio Coronado

Le sexe et l'orientation de genre doivent être considérés comme des groupes sociaux relevant de l'asile conventionnel. Actuellement, de nombreuses femmes, persécutées en raison de leur sexe, ne bénéficient pas de l'asile mais seulement de la protection subsidiaire, d'un statut plus précaire. Les décisions en la matière de l'OFPRA sont parfois contradictoires.

Depuis 2008, les femmes sont de plus en plus nombreuses à demander le statut de réfugié, notamment du fait de persécutions liées au genre. En 2012, les femmes représentaient 36 % des personnes reconnues réfugiées, mais 58 % des personnes ayant obtenu la protection subsidiaire.

Or peu de femmes se voient accorder une protection au titre de l'asile conventionnel en raison des violences spécifiques qu'elles subissent en tant que femmes. Considérées comme relevant de la sphère privée, ces violences ont longtemps été exclues du domaine d'application de la Convention de Genève. L'amendement vise à y remédier.