Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Mme Karamanli et moi nous sommes souvent posé la question : est-il préférable de seulement viser une directive ou d'en décliner les termes dans le texte ? Sur la notion de vulnérabilité, qui fera l'objet d'autres amendements, la seconde solution me semble la meilleure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion