Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Je propose d'insérer, après l'alinéa 2, l'alinéa suivant :

« Les aspects liés au genre sont dûment pris en considération aux fins de reconnaissance de l'appartenance à un certain groupe social ou de l'identification d'une caractéristique d'un tel groupe ».

La France, je le rappelle, a été pointée du doigt pour la faiblesse de son droit d'asile à l'égard des femmes et du critère de genre. Ce projet de loi doit être l'occasion de combler notre retard, en ce domaine, par rapport aux autres pays européens.

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