Intervention de Pascale Crozon

Outre qu'il traduit mieux l'esprit de la directive, cet amendement rédactionnel est plus conforme à notre tradition législative en matière de discriminations ou de crimes et délits racistes ou homophobes.

Il s'agit de préciser que le motif de persécution est établi lorsque les caractéristiques sont prêtées par l'auteur des persécutions à celui qui s'en dit victime. En d'autres termes, l'OFPRA n'a jamais à établir qu'une personne est homosexuelle, ou pratique telle ou telle religion, ou appartient effectivement à telle ou telle ethnie. Il suffit que l'auteur ait pu le penser pour établir la réalité du motif de persécution.