Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Contrairement à l'asile, qui s'octroie, la qualité de réfugié se reconnaît, sur la base de la définition qu'en donne la Convention de Genève.

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