Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

L'amendement tend à résorber une contradiction entre la notion de menace individuelle et celle de violence généralisée ou aveugle.

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