Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sandrine Mazetier, rapporteure :Il n'y a pas de contradiction : une violence aveugle et généralisée peut entraîner des menaces pour un ou plusieurs individus. Ce sont d'ailleurs les termes de l'article 15 de la directive « Qualification ». Je vous suggère donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serais défavorable.
