Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Comme le CL214, cet amendement concerne l'apatridie. Par cohérence, je le retire également.

L'amendement est retiré.

Chapitre II Dispositions relatives à la procédure d'examen des demandes d'asile

Article 5 (art. L. 721-2, L. 721-3, L. 721-4 et L. 721-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) : Missions de l'OFPRA

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion