Intervention de Denys Robiliard

Je souscrirais à votre analyse, si elle se fondait sur le cas d'une personne condamnée par la justice pour un crime entrant dans les motifs d'exclusion du statut de réfugié au sens de l'article 1er de la Convention de Genève ; mais nous ne parlons que des indications. Or celles-ci peuvent être à charge comme à décharge. Je partage pleinement votre souhait de renforcer la lutte contre l'impunité mais, en l'espèce, la loyauté impose que la totalité des éléments soient communiqués par la justice.