Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

La liste des pays d'origine sûrs est par définition insatisfaisante : tous les pays européens n'ont pas la même approche en la matière, et leur appréciation en dit davantage sur leur propre histoire, parfois coloniale, que sur les désordres réels du monde.

C'est donc logiquement que ce thème fait l'objet d'amendements parlementaires. De fait, il peut apparaître gênant que l'OFPRA décide seul de cette liste qu'il peut utiliser comme une sorte d'entonnoir. À cet égard, l'amendement de M. Robiliard permettrait un débat en séance sur les principes.

En tout état de cause, mon amendement CL84 vise à ce que la liste soit fixée par décret en Conseil d'État, lequel a d'ailleurs annulé de nombreuses décisions d'inscription. La mesure consacrerait donc une pratique déjà existante.

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