Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Cet amendement témoigne d'une préoccupation exprimée par tous les groupes de la majorité et de nombreuses associations ; néanmoins, il n'est pas sûr que le décret en Conseil d'État soit préférable à la décision d'un conseil d'administration qui sera diversifié, et où siègent des personnalités qualifiées, dont un représentant du Haut-Commissariat aux réfugiés. Je vous invite donc à retirer l'amendement.

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