Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Il s'agit d'obliger le conseil d'administration de l'OFPRA à actualiser la liste, en se fondant sur l'examen de la situation dans les pays d'origine. Cet amendement rejoint donc celui de Mme la rapporteure.

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