Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

L'actualisation des inscriptions doit à notre sens prendre en compte « la situation au regard des droits des femmes, des droits liés à l'identité de genre, à l'orientation sexuelle et les persécutions de genre ».

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