Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 25 novembre 2014 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

Je suis très favorable au sous-amendement de M. Coronado : les commissions parlementaires qui ont la meilleure connaissance des pays concernés doivent avoir la possibilité de signaler toute évolution préoccupante dans l'un d'entre eux et de demander une révision rapide de la liste.

Je m'étonne que nous ne nous fassions pas davantage confiance : si nous affirmons que le conseil d'administration de l'OFPRA ne tiendra pas compte de l'avis des commissions parlementaires, cette prédiction ne manquera pas de se réaliser. L'inscription dans la loi de la possibilité de telles saisines leur donnera davantage de visibilité.

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