Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est défavorable pour une raison très simple : ce rapport serait remis quinze jours après l'entrée en vigueur de la taxe, laquelle aura donc disparu au moment où le Parlement pourra prendre connaissance du rapport. Je suggère, bien que cela n'ait pas été prévu par le Grenelle de l'environnement, que nous ne rédigions pas de rapports inutiles et ne contribuions pas de la sorte à la déforestation de la planète.

Monsieur Mariton, je n'ai pas d'élément à vous communiquer pour l'instant concernant le sujet que vous évoquiez, ce que l'on appelle la « TIPP flottante ». Il va de soi que lorsque le Gouvernement aura défini les modalités de son action en la matière, le Parlement en sera le premier informé. Comme je vous sais particulièrement assidu dans cette maison, vous serez parmi les premiers à savoir ce qu'il en est.

Quant à M. Jégo, je lui répondrai à propos de l'exonération dont les raffineurs pourraient éventuellement bénéficier. Lorsque la majorité précédente, dont il faisait partie, a instauré une taxe, personne – en tout cas pas lui – n'a proposé d'en exonérer les raffineurs.