Intervention de Barbara Pompili

Je vous remercie, madame, pour votre présence et votre présentation. Le groupe écologiste a salué la réévaluation des crédits alloués à l'INA dans le projet de loi de finances pour 2015. Cette augmentation de ressources témoigne du sérieux du travail réalisé par l'Institut. La conservation des archives et le plan de sauvegarde et de numérisation contribuent à notre enrichissement culturel et à notre mémoire collective, dont la préservation est essentielle.

Concernant l'accès aux sources numérisées et aux archives globales de l'INA, les écologistes sont opposés à l'idée qu'un bien culturel puisse être payé plusieurs fois par le contribuable ; les émissions financées, entre autres, par la contribution à l'audiovisuel public doivent être mises à disposition gratuitement et sans limitation dans le temps. Dernièrement, lors de l'audition de votre prédécesseur, M. Matthieu Gallet, j'ai eu l'occasion de réaffirmer cet impératif de gratuité dans l'accès aux podcasts puisque les émissions de Radio France bénéficient de financements publics. La même exigence vaut pour l'INA. Quel est l'état de vos réflexions à ce sujet ? La question vaut d'autant que les recettes tirées de cette conception de la valorisation du patrimoine sont très faibles. Il pourrait être plus pertinent de choisir la gratuité pour contribuer à la notoriété de l'INA, et ainsi à celle de ce patrimoine culturel.

Je soutiens naturellement votre volonté de mettre en place une plate-forme culturelle publique de l'audiovisuel, mais l'enjeu de la liberté d'accès aux contenus est central. L'autre question est celle des fonds concernés. L'INA aurait, selon nous, toute la légitimité de son expertise et de ses réussites passées pour être l'opérateur privilégié d'une telle plate-forme. Outre les institutions que vous avez mentionnées, le projet pourrait aussi concerner les universités et les centres de recherche qui ont des fonds audiovisuels. Avez-vous pris des contacts en ce sens ?

Nous appelons de nos voeux une véritable évolution pour que nos musées s'associent enfin et offrent un accès facile à l'ensemble des oeuvres du patrimoine public français. Envisagez-vous un tel projet ? Le ministère de la culture et de la communication et les directeurs des musées de France ou des universités et des centres de recherche ont-ils déjà réagi à vos propositions ?

Je tiens d'autre part à souligner le risque que l'élargissement du champ des activités de l'INA aux acteurs privés, y compris à l'étranger, puisse être perçu par la Commission européenne comme une concurrence déloyale en raison du soutien financier de l'État. Je suppose que cet aspect des choses a été étudié par l'INA ; pourriez-vous préciser ce qu'il en est ?

Sur le fond, nous partageons votre opinion : il ne revient pas à un acteur privé de devenir le portail principal de nos institutions culturelles. Nous partageons donc sans réserve votre analyse, telle qu'exprimée au journal Le Figaro : « L'INA ne peut pas laisser à Google le soin de démarcher ces acteurs de la culture pour leur proposer de numériser gratuitement les fonds, comme il l'a déjà fait avec la Bibliothèque de Lyon et la BnF ». Nous pensons, ce disant, aux nombreuses difficultés que présentent les numérisations d'oeuvres dans le cadre du Google Art Project. Il est donc louable de vouloir prendre en charge des contenus audiovisuels existant pour assurer leur préservation et les rendre accessibles au plus grand nombre. Mais quel avantage peut-on en attendre pour les internautes ? Se pose à nouveau la question de l'accès gratuit à ces fonds privés. La vigilance s'impose pour éviter que l'élargissement du champ de compétence et d'activité au secteur marchand et la diversification des partenaires privés et des ressources ne conduisent à une approche industrielle de la culture qui serait éloignée des missions de l'INA.