Intervention de Hervé Féron

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

L'arrivée de Netflix sur le marché français, outre qu'il a conduit à engager une réflexion sur la chronologie des médias, a fait des émules, et vous avez surpris en annonçant le lancement par l'INA d'une plate-forme de vidéo en ligne à la demande moyennant un abonnement mensuel de quelque 5 euros. Pouvez-vous nous en dire davantage sur vos intentions à ce sujet ? La précédente ministre de la culture s'était dite préoccupée de ce qu'en installant son siège européen au Luxembourg, Netflix contourne l'obligation de contribuer à la promotion et au financement de la culture française. Pourtant, si la société Netflix diffuse en France, elle devrait, à mon sens, respecter nos règles fiscales et certaines obligations comme le financement de la création à hauteur d'une certaine proportion de son chiffre d'affaires et la diffusion d'un quota d'oeuvres françaises et européennes. Ès qualités, considérez-vous Netflix comme un danger et un concurrent déloyal ? Enfin, l'INA tire actuellement 70 % de ses ressources de la contribution à l'audiovisuel public, ce qui représentera 89 millions d'euros en 2015. L'hypothèse évoquée d'abord par le Président de la République puis par Mme la ministre Fleur Pellerin d'élargir l'assiette de cette contribution aux tablettes et aux smartphones serait-elle l'occasion pour l'INA de se voir allouer des ressources supplémentaires importantes ?

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