Intervention de Christian Paul

Réunion du 26 novembre 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

La stratégie que vous proposez pour l'INA semble emporter une très large adhésion. Suppose-t-elle, pour aboutir, des évolutions législatives ? Pensez-vous, en particulier, que la transposition dans notre droit du concept de « bien commun informationnel » serait utile à l'Institut ?

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