Intervention de Patrick Ollier

Je reviens sur la nécessité pour le Parlement, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, d'être informé. J'ai entendu tout à l'heure, sur plusieurs bancs, des inquiétudes très vives quant aux conséquences d'un tel dispositif sur les prix, c'est-à-dire pour les consommateurs. Le ministre a dit qu'il ne croit pas que ces conséquences seront lourdes. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général – je reprends vos mots – que le consommateur ne doit pas être « cocufié ».

Vos intentions sont donc très positives, je vous en remercie. Mais effectivement, rien ne vaudrait un rapport qui serait remis au Parlement et qui permettrait d'évaluer les conséquences de cette taxe, d'une part sur les stocks, d'autre part sur les prix, de telle sorte que nous soyons parfaitement informés.

Une taxe, pour quoi faire ? Quelles en seront les conséquences ? Il paraît là aussi tout à fait normal que nous en soyons parfaitement informés. À tout le moins, si vous ne voulez pas de rapport, vous pourriez organiser un débat. Il faut dans tous les cas un retour au Parlement sur cette initiative à laquelle nous ne sommes pas forcément défavorables, mais dont nous voulons savoir avec précision la pertinence et les résultats.

(L'amendement n° 330 n'est pas adopté.)

(L'article 8, amendé, est adopté.)